T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée - Opel Martinique






La période de déclaration de la TVA varie en fonction des régimes d'imposition : 

  • Soit mensuelle (régime de réel normal).
  • Soit trimestrielle (régime de réel simplifié).

NB : Les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise sont exonérées de la TVA.



   Véhicule de Particulier Véhicule utilitaire / de société (2 places)
Achat  Non récupérable* Récupérable (autofinancement ou achat crédit)
Location Crédit-Bail Non récupérable* Récupérable au fur et à mesure des paiements des loyers et des redevances.
Maintenance Non récupérable* Récupérable
Carburant Non récupérable si essence normale ou sans plomb.
Récupérable à 80% si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel.
Récupérable à 100% si véhicule GPL/GNV.
Non récupérable si essence normale ou sans plomb.
Récupérable en totalité si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel, GPL, ou GNV.
Vente Pas de TVA (car TVA à l'achat non déductible). TVA sur le prix de vente si TVA à l'achat récupéré.

* Sauf pour les loueurs, taxis, auto-école, véhicules sanitaires légers (VSL), corbillards, véhicules des entreprises de transport des voyageurs.